Politique de confidentialité

Les informations suivantes décrivent les règles de traitement des données personnelles au sein de la plateforme CitizenZone, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

CitizenZone — [nazwa podmiotu prowadzącego, adres, dane kontaktowe — do uzupełnienia przed uruchomieniem].

Finalités du traitement

• confirmer le soutien à la pétition,
• prévenir les signatures multiples,
• documenter le nombre de signataires,
• transmettre la pétition aux institutions compétentes,
• contact relatif à l'initiative — uniquement après consentement séparé.

Les données ne sont pas

• vendues,
• partagées avec des annonceurs,
• utilisées à des fins de profilage politique,
• transmises à des partis politiques,
• utilisées à des fins autres que celles indiquées ci-dessus.

Droits de la personne concernée

• droit d'accès aux données,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement (retrait de signature),
• droit à la limitation du traitement,
• droit de retirer son consentement à tout moment,
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.